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Modèle de lettre pour demander la copie d'un jugement auprès du greffe du tribunal si vous êtes partie du procès

Demande de copie d'un jugement

Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville


Paris, le Vendredi 18 Mai 2012


Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir par courrier une copie du jugement de l'affaire <A PRECISER>. A cet effet, vous trouverez ci-joint un chèque d'un montant de <A PRECISER> Euros en règlement des frais afférents à cette copie ainsi qu'une enveloppe affranchie libellée à mon nom et adresse.

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.

 

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