Modèle de lettre pour refuser une proposition de mutation notamment si celle-ci est contraire à votre contrat de travail car trop éloignée
Refus de mutation
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Votre Prénom, NOM Votre Adresse Code Postal - Ville Destinataire Adresse du Destinataire Code Postal - Ville Paris, le Vendredi 18 Mai 2012
Madame, Monsieur,
Ce courrier fait suite à celui que vous m'avez adressé en date du <DATE A PRECISER> m'informant de ma prochaine mutation à compter du <DATE A PRECISER>. Ma situation personnelle, l'emploi de mon époux et la scolarité de mes enfants ne peuvent me permettre aujourd'hui de répondre favorablement à une telle demande qui, serait en l'état de votre proposition contraire à l'article <A PRECISER> de mon contrat de travail. Dans ces conditions, si vous étiez dans l'impossibilité de me confirmer à mon poste actuel, je vous laisse le soin de prendre l'initiative de la rupture de mon contrat de travail. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Signature
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