Modèle de lettre en cas de litige pour la réalisation de travaux notamment si les travaux n'ont pas débuté alors que l'acompte a déjà été encaissé
Litige suite à des travaux
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Votre Prénom, NOM Votre Adresse Code Postal - Ville Destinataire Adresse du Destinataire Code Postal - Ville Paris, le Vendredi 18 Mai 2012
Madame, Monsieur,
Suite à l'acceptation de votre devis pour la réalisation de <A PRECISER>, nous étions entendu par contrat que les travaux devaient être achevés au plus tard en date du <A PRECISER>. Or nous sommes aujourd'hui le <A PRECISER> et les travaux n'ont toujours pas débuté. Je me permets de vous rappeler que vous avez pourtant déjà reçu un chèque d'un montant de <A PRECISER> Euros à titre d'acompte pour cette réalisation. A la lumière de ces éléments, je vous saurais gré de bien vouloir commencer le chantier sous huitaine à défaut de quoi je me verrais contraint de lancer une procédure comme le prévoient les articles 1425-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de toute ma considération.
Signature
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