Qu’est-ce que la lettre recommandée électronique ?

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La révolution numérique continue de faire des merveilles pour l’épanouissement de l’homme. C’est désormais possible d’envoyer une lettre recommandée en ligne sans facteur ni enveloppe. Ce service de Rcs proposé par La Poste est rapide, efficace, simple et accessible 24 heures sur 24 heures. Au lieu d’imprimer les différentes lettres, de les expédier sous pli fermé grâce à un facteur qui assure la distribution, la lettre recommandée électronique simplifie le processus.

Des courriers recommandés électroniques avec avis à la Poste

La Lettre Recommandée électronique n’est rien d’autre que l’équivalent électronique d’une LRAR version papier. Il est donc plus aisé d’envoyer des recommandés pour la résiliation d’un contrat ou d’une obligation. La Lettre Recommandée Électronique avec son contenu est accessible 24 heures sur 24 heures et 7 jours sur 7. C’est une lettre recommandée électronique qui diffère de la recommandée classique avec un tiers procédé. Les horaires d’ouverture des locaux de la Poste n’handicapent plus ces procédures de résiliation. Avec une connexion internet, on a dès lors droit à un gain de temps, à une assurance et à une fiabilité de l’envoi de son courrier.

La LRE a la même valeur juridique que la lettre recommandée en papier. En effet, l’utilisation d’une version de contrat de la lettre recommandée électronique a la même valeur probante devant les juridictions à savoir les tribunaux ou les cours que la lettre recommandée en papier. Il faut noter que la fiabilité de la LRE vient du fait que l’identité de l’expéditeur reste anonyme comme pour le cas d’un destinataire professionnel lors de la distribution d’un document de type AR24.

LRE

La procédure est entièrement dématérialisée. Le destinataire en recevant le mail d’envoi de la lettre recommandée se connecte sur la plateforme en ligne pour l’accepter ou la refuser. De plus, le courrier reste disponible durant quinze jours sur la plateforme de la Poste. La preuve du code électroniques de LRE est plus commode en ce sens qu’elle soit transmise en ligne à La Poste et distribuée par le facteur en main propre contre signature.

L’envoi par e-mail pour plus de traçabilité

La lettre recommandée électronique est un pur produit de la France certifié valable à l’étranger sous réserve des quelques restrictions juridiques internationales. La lettre recommandée en ligne ou électronique est prévue par le code civil. En effet, les dispositions des articles 1316-1 et 1369-8 sont assez édifiantes sur le sujet. Ce sont des règles de garantie dans le domaine professionnel pour la résiliation. Ces règles concernent la LRE à travers un acheminement courrier ou par imprimée papier dans une lettre destinataire se fait dans un cadre réglementaire suivant un format pour l’expéditeur.

Ces dispositions ont été renforcées par le décret du 2 février 2011 portant sur la LRE. Les articles 1, 2 et 3 sont assez édifiants d’ailleurs sur le sujet. La LRE LegalBox est à un prix constant de 1,90 euros hors taxes par envoi avec des pièces jointes d’une capacité d’environs 50 Mo. Elle est donc largement moins chère par rapport au recommandé papier qui coûte plus de 10 euros par envoi.

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