Modèles de Lettre : Déclaration sur l'honneur, Modèlede Lettre gratuits à télécharger ou à consulter directement en ligne avec tous nos conseils
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Modèle de lettre de déclaration sur l'honneur convient notamment en cas de témoignage, ce document pouvant être produit devant la justice pour faire valoir

Déclaration sur l'honneur

Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville


Paris, le Vendredi 18 Mai 2012


Je soussigné, Mme/Mlle/Mr <PRECISER VOTRE NOM ET PRENOM>, demeurant au <PRECISER VOTRE ADRESSE COMPLETE> atteste sur l'honneur des faits suivants:

DETAILLER LES FAITS OU CIRCONSTANCES QUE VOUS SOUHAITEZ METTRE EN AVANT

Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.



Fait à <PRECISER LA VILLE> le <PRECISER LA DATE>

 

Signature
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