Déclaration de rupture d’un PACS (Pacte Civil de Solidarité)

25 juillet 2016
Déclaration de rupture d'un PACS (Pacte Civil de Solidarité)
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Votre Prénom, NOM
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Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Paris, le____________

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tiens à vous informer que je souhaite aujourd’hui mettre un terme au Pacte Civil de Solidarité conclu avec Madame/Monsieur (nom) le___________, au tribunal de (ville).

Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir notifier cette décision à Madame/Monsieur (nom).

Je vous remercie de me faire parvenir vos honoraires dès que cette démarche aura été accomplie et reste à votre disposition pour toute demande ou information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Passionné par le charme des objets anciens, je cultive l'art de redonner vie aux trésors du passé. Avec 47 années d'expérience, je déniche et partage des pièces uniques qui racontent une histoire.

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