Annulation de vente suite à un refus de crédit

25 juillet 2016
Annulation de vente suite à un refus de crédit
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Paris, le Lundi 27 Octobre 2014

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai le regret de vous informer que malgré l’engagement que j’avais pris d’acheter votre logement situé à __________________________________________________________ je suis contraint d’annuler cet accord.

Comme l’atteste le document joint à ce courrier, je n’ai pu, à ce jour, obtenir le crédit nécessaire à l’acquisition de ce bien. Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir, comme le précise le code de la consommation, me rembourser les arrhes que je vous avais versées à l’occasion de la signature de la promesse de vente.

Dans l’attente de votre remboursement, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature


  
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Banque et Assurance
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Passionné par le charme des objets anciens, je cultive l'art de redonner vie aux trésors du passé. Avec 47 années d'expérience, je déniche et partage des pièces uniques qui racontent une histoire.

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