Désistement d’un chèque afin que l’emetteur puisse faire opposition à un chèque auprès de sa banque et que celui-ci soit ré-émis

25 juillet 2016
Désistement d'un chèque afin que l'emetteur puisse faire opposition
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Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal – Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal – Ville

Paris, le ___________________

Je soussigné, Mme/Mlle/Mr (nom et prénom) bénéficiaire du chèque N° (précisez le numéro de chèque non reçu) sur la (banque émettrice du chèque) émis le ____________ domicilié à l’adresse ci-dessus, d’un montant de (montant €).

Ledit chèque sera frappé d’opposition par suite de (précisez le motif: perte, vol…)

Déclare me désister purement et simplement de tous mes droits sur la provision de ce chèque et renonce à tous les recours contre (précisez le nom de la société ou de la personne qui a émis le chèque) au sujet de cette provision par suite du blocage avant l’expiration du délai de prescription de l’action du porteur contre le tiré.

Je m’engage à remettre ledit chèque, que je n’ai pas endossé, si je le reçois à (précisez le nom de la société ou de la personne qui a émis le chèque).

Fait à (ville) le ____________

Signature


  
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Banque et Assurance
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Passionné par le charme des objets anciens, je cultive l'art de redonner vie aux trésors du passé. Avec 47 années d'expérience, je déniche et partage des pièces uniques qui racontent une histoire.

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